Mentions légales

Retrouvez ci-dessous les mentions légales du réseaux des centres de soins de la faune sauvage

Mentions Légales

IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication :
Personne responsable :

b) Identification :
Raison sociale : RÉSEAU CENTRES DE SOINS FAUNE SAUVAGE
Statut juridique : Association
Numéro SIRET ou enregistrement TGI :
Siège social : 8, rue Pujos
Code postal : 17300
Ville : Rochefort
Pays : France
Téléphone : 07 81 46 44 58

Conception et hébergement : ABACACOM – 74 grand rue – 57050 Lorry les Metz – 03 87 32 43 89

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site réseau soins faune sauvage sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits et services du réseau soins faune sauvage qui ne sont pas annoncés ou disponibles, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente via un fournisseur partenaire.

2. Propriété Intellectuelle
a) Ce site est la propriété de l’association réseau centres de soins faune sauvage. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à l’association réseau centres de soins faune sauvage ou à des tiers ayant autorisé réseau centres de soins faune sauvage à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du réseau centres de soins faune sauvage, exception faite d’un usage strictement personnel ou d’une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse du réseau centres de soins faune sauvage est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) réseau centres de soins faune sauvage – Tous droits réservés».

3. Responsabilité

Réseau centres de soins faune sauvage s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, réseau centres de soins faune sauvage ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
Réseau centres de soins faune sauvage ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de réseau centres de soins faune sauvage.

4. Liens vers d’autres sites

Réseau centres de soins faune sauvage peut assurer des liens avec d’autres sites dont ils pensent qu’ils pourraient présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, réseau centres de soins faune sauvage n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre. La mise en place d’un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de réseau centres de soins faune sauvage requiert l’accord notre préalable et express. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale ou par mail.

5. Informations nominatives

Les renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos demandes. Si réseau centres de soins faune sauvage propose aux utilisateurs du site de s’informer sur le site Internet ou sa page FaceBook ou autres réseaux sociaux, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées). Réseau centres de soins faune sauvage collecte les données personnelles à usage purement interne. Par conséquent, réseau centres de soins faune sauvage s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers en dehors des membres du réseau concernés.

Durée de conservation des données

Données conservées trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, photo, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à réseau centres de soins faune sauvage seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par réseau centres de soins faune sauvage.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.

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