Peut-être avez-vous vu passer cette information sordide la semaine dernière : deux cadavres de renards ont été pendus à un panneau routier de Dracy-Saint-Loup, en Saône-et-Loire.
Au-delà de l’effroi provoqué par cette macabre mise en scène, nous pouvons nous poser des questions sur les suites qui seront données à cette affaire. En effet, l’article 521-1 du Code pénal prévoit la peine suivante : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Mais quid d’un animal sauvage « libre » ?
Les animaux sauvages sont considérés par la loi comme « res nullius », c’est-à-dire « n’appartenant à personne », un terme utilisée en droit civil pour désigner les « choses sans maître ». Un acte de cruauté sur un animal sauvage non apprivoisé et non tenu en captivité n’est donc tout simplement…pas prévu par la loi.
Si les atteintes portées aux espèces sauvages protégées sont pénalement sanctionnables, qu’en sera-t-il pour ces deux renards, appartenant à une espèce chassable entre juin et mars et tout au long de l’année dans les 91 départements où il est classé dans les ESOD (« Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts », anciennement « nuisibles ») ?Il est effarant de constater que les seules poursuites envisageables contre les auteurs de ces faits seraient « l’abandon de déchets sur la voie publique », ces deux cadavres étant, au regard de la loi…des déchets.
Ce vide juridique entre le statut des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité et celui de la faune sauvage libre pose question. Ces actes de cruauté envers des animaux sauvages doivent-ils rester impunis à cause de textes de loi imprécis? Les considèrent-on comme moins sensibles que les animaux domestiques ? Face à de tels actes, la distinction « animal sauvage » et « animal domestique » a-t-elle un sens ?
Parce qu’ils n’appartiennent à personne, il est de notre responsabilité, à tous, de réfléchir et de travailler à des outils législatifs de protection répondant au mieux aux caractéristiques des espèces sauvages libres.
Pour en savoir plus sur cette thématique, nous vous encourageons fortement à lire le compte-rendu du colloque organisé le 16 novembre 2021 par La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, dont la seconde partie évoquait les incohérences du droit en ce qui concerne les animaux sauvages en liberté et souhaitait proposer des actions pour interdire et punir la cruauté à leur encontre.
Le compte-rendu est consultable en format PDF en cliquant ici.
Le replay du colloque est disponible en intégralité ici.
(Crédit photo : L’Hirondelle, centre de soins pour animaux sauvages)